Mentions Légales et conditions d'utilisation
Bruno SAMÉ
ÉCRIVAIN PUBLIC
2, Rue du Midi
31 400 TOULOUSE
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Editeur
Le site www.cabinetscribequo.com est la propriété exclusive de Bruno SAME, écrivain public, immatriculé au régime de l'auto-entrepreneur (Art. L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale et 151-0 du code général des impôts), sous le numéro 799.923.669, dont le siège social est situé au 2, Rue du Midi - 31400 TOULOUSE.
Directeur de la publication : Monsieur Bruno SAME.
Bruno SAMÉ, écrivain public, est titulaire depuis le 14 janvier 2014 de la marque "CyberScribe" vente de prestations d'écrivain public en ligne. Elle a été déposée auprès de l’INPI sous le numéro 14 4 060 516.
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Hébergement
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Réalisation du site
Le site www.cabinetscribequo.com a été conçu et réalisé par Bruno SAME, fondateur du Cabinet Scribequo.
Crédits photos et images
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2. Données personnelles
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- N° 1746188 en date du 24 février 2014.
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Acceptation de l'utilisateur
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. Le Cabinet Scribequo se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Préambule
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Contenu du Site et des Services
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L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu'ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine du dit Contenu.
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- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site ;
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;
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- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
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4. Contact
Bruno SAME
Ecrivain public
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